Les présentes Mentions légales définissent les informations relatives à l'utilisation du site ainsi que les principales dispositions applicables à son exploitation.
Elles précisent les règles applicables à l'utilisation du site conformément à la réglementation en vigueur.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la réglementation applicable.
Toute utilisation susceptible de porter atteinte au fonctionnement du site, à sa sécurité ou aux droits de tiers est interdite.
L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la création d'un compte, de la passation d'une commande ou de toute demande adressée au service client.
Toute tentative d'accès non autorisé, d'utilisation frauduleuse ou de perturbation du fonctionnement du site est interdite.
4. Disponibilité du site
neltriva met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir en raison de travaux de maintenance, de mises à jour techniques ou d'événements indépendants de la volonté de neltriva.
Les interventions techniques sont réalisées afin de maintenir la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement du site.
5. Informations publiées
Les informations diffusées sur le site ont pour objet de présenter les produits et les services proposés.
neltriva s'efforce de maintenir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Les informations publiées peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions des produits, des services ou de la réglementation applicable.
6. Présentation des produits
Les photographies, illustrations et descriptions des produits présentent leurs principales caractéristiques.
Les photographies et illustrations présentent les produits de la manière la plus fidèle possible.
Les droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable demeurent pleinement applicables.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, icônes et autres contenus présents sur le site sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
Les droits appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Sécurité du site
neltriva met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité du site.
Les communications sont protégées au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Des mesures appropriées sont appliquées afin de prévenir les accès non autorisés, les utilisations frauduleuses et les atteintes à l'intégrité du site.
9. Responsabilité
neltriva met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer la qualité des services proposés.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l'exécution d'une obligation est empêchée par un cas de force majeure, une décision administrative, une interruption des services de télécommunication ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
Les présentes Mentions légales ne limitent en aucun cas les droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données sont utilisées uniquement pour les finalités prévues dans le cadre des services proposés.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Les présentes Mentions légales sont interprétées conformément à la réglementation applicable.
En cas de différend, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.
Les droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable demeurent pleinement applicables.
12. Modification des Mentions légales
neltriva se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.
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