1. Champ d'application
La présente Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP précise les conditions applicables aux prix, aux taxes, à la facturation et aux modalités de livraison proposées par neltriva.
2. Prix et taxes
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Lorsque la réglementation applicable l'exige, les prix comprennent la TVA ainsi que les taxes légalement applicables.
Le montant total dû est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison applicables sont les suivants :
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De 0,00 € à 159,99 € : 8,88 €
-
À partir de 160,00 € : 0,00 €
Aucun frais supplémentaire n'est ajouté après la confirmation de la commande, sauf lorsqu'une obligation légale applicable l'impose ou lorsqu'une modification est expressément demandée par le client.
3. Livraisons DDP
Pour les destinations où le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid) est proposé, les droits de douane, les taxes d'importation et les frais obligatoires applicables sont inclus dans le montant total payé lors de la commande.
Aucun paiement supplémentaire au titre des droits de douane ou des taxes d'importation n'est demandé au client lors de la livraison lorsque les conditions DDP s'appliquent.
Lorsque certaines informations sont nécessaires au transport ou aux formalités administratives, le client est invité à les communiquer afin de permettre le traitement de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
Toute erreur concernant l'adresse de livraison peut entraîner des frais supplémentaires liés au traitement de la commande ou à une nouvelle expédition.
4. Zone de livraison
Les livraisons sont proposées uniquement vers les destinations disponibles au moment de la validation de la commande.
Les destinations desservies sont déterminées lors du processus de commande.
5. Expédition et suivi
Le délai de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés.
Les expéditions sont assurées par :
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DHL Express ;
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UPS ;
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FedEx.
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client afin de permettre le suivi de la livraison.
6. Documents de livraison
Lorsque la réglementation applicable l'exige, les documents accompagnant l'expédition sont établis conformément aux exigences applicables à la destination concernée.
Le client est invité à vérifier l'exactitude des informations communiquées lors de la commande afin de faciliter le traitement et la livraison de celle-ci.
7. Facturation
Après validation du paiement, une facture électronique peut être transmise au client.
La facture est établie conformément à la réglementation applicable.
Elle peut notamment comporter :
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les produits commandés ;
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le prix des produits ;
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les frais de livraison ;
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les taxes applicables ;
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le montant total payé.